Code de la Propriété Intellectuelle: Edition 2018

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Code de la propri t intellectuelle - Edition 2018. La Biblioth que Juridique pr sente le texte officiel du Code de la propri t intellectuelle fran ais, dans son int gralit . Ce livre contient: - le texte int gral du Code de la propri t intellectuelle - Une table des mati res contenant toutes les sections du code - Une mise en page soign e pour chaque article